Politique de confidentialité

Données et provenance

Les coordonnées sont importées à partir des fichiers de contacts patients fournis par SPIREST : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile. Elles ne proviennent pas du formulaire de satisfaction. S'y ajoutent le suivi des invitations et relances, les notes sur la qualité du service, la demande éventuelle de rappel, les oppositions ainsi que la date et la version des accords exprimés. Les réponses sont associées à l'invitation pour éviter les relances après réponse.

Finalités et bases juridiques

Les coordonnées servent à proposer l'enquête par e-mail, à adresser une relance SMS à partir de trois jours en l'absence de réponse et à répondre à une demande de rappel. Les résultats servent au suivi qualité et aux statistiques de satisfaction.

Pour les réponses au questionnaire, le dispositif prévoit votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), recueilli par une case non précochée. Participer est facultatif et sans effet sur votre prise en charge. Sans cet accord, aucune réponse au questionnaire n'est enregistrée.

La base juridique de l'import et des invitations doit être déterminée et documentée séparément par SPIREST, à partir de la provenance du fichier et de l'information déjà délivrée aux patients. Elle n'est pas encore arrêtée pour la campagne en préparation. L'accord donné dans le questionnaire ne couvre pas rétroactivement ces opérations. La notice de campagne et cette politique seront complétées sur ce point avant la diffusion.

Données de santé et destinataires

Le questionnaire porte uniquement sur l'accueil, l'organisation des rendez-vous, la réactivité, les échanges et la satisfaction globale concernant le service. Il ne demande ni diagnostic, ni information sur le traitement ou le matériel, et ne comporte aucun champ de commentaire libre. Ce périmètre réduit la collecte ; il ne préjuge pas de la qualification des données issues du fichier de patients ni des obligations d'hébergement applicables. L'accès est réservé aux personnes habilitées de SPIREST pour le suivi qualité et les demandes de contact.

Les prestataires techniques utilisés sont Hostinger pour l'hébergement, Microsoft pour les invitations par e-mail et Vonage pour les SMS. Chacun intervient dans le périmètre de son service. Les alertes adressées à l'administrateur ne contiennent ni nom de patient, ni coordonnées de patient, ni réponse au questionnaire.

La localisation effective des traitements, les sous-traitants ultérieurs et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l'Espace économique européen font partie des vérifications restant à finaliser. L'applicabilité des exigences d'hébergement de données de santé (HDS) et le périmètre de certification requis doivent également être vérifiés. Aucune certification HDS couvrant le VPS utilisé n'a été vérifiée à ce stade.

Durées de conservation

Par défaut, les coordonnées et réponses sont conservées dans la base active pendant 90 jours à compter de l'import. La durée et l'échéance propres à chaque campagne sont indiquées dans son questionnaire. À l'échéance, les coordonnées et les réponses de la base active sont effacées automatiquement. Les fichiers préparés pour un import expirent après une heure. Les notifications et le journal des actions administratives sont conservés 90 jours.

Des empreintes protégées des coordonnées sont conservées séparément pour respecter une opposition et éviter un nouvel import de ces coordonnées. Ce sont des données pseudonymisées, et non anonymes. Leur durée, ainsi que celle des fichiers source, exports et sauvegardes, restent à préciser dans la politique de conservation de SPIREST avant diffusion. L'effacement de la base active ne supprime pas automatiquement ces copies ; leur gestion relève également de SPIREST.

Votre choix et vos droits

Vous pouvez ne pas répondre, arrêter les messages grâce au lien présent dans les invitations, ou retirer votre accord et effacer vos réponses depuis votre lien personnel. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base de votre accord avant ce retrait. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent dans les conditions prévues par le RGPD auprès de spirest@spirest.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Après le questionnaire, un lien permet, si vous le souhaitez et quelle que soit votre note, de publier un avis sur Google. Cette démarche est distincte et facultative. Les réponses au questionnaire ne sont pas transmises à Google par cet outil ; un avis rédigé sur Google est public et relève des règles de Google.